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Réparation du Dommage Corporel

Cabinet d'avocat près de Rouen

Le Dommage Corporel

Le droit du dommage corporel

Le dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique ou psychique résultant de causes diverses : accident de la circulation, agression, violences, accident du travail, accident de la vie courante, erreur médicale…

Il entraîne différents préjudices dont la réparation est complexe car il s’agit d’un domaine très technique, à la fois médical et juridique. 

Ainsi, peuvent être indemnisés les souffrances physiques et morales, le déficit fonctionnel temporaire, le déficit fonctionnel permanent (séquelles définitives réduisant les capacités physiques et psychiques), l’incidence sur l’évolution professionnelle ou la scolarité, les dépenses de santé, dans les cas les plus graves la nécessité de recourir provisoirement ou définitivement à une aide humaine (tiers personne) ou d’aménager son logement ou son véhicule, un préjudice sexuel, le préjudice d’angoisse de mort imminente, etc.

La définition et les modalités d’indemnisation de ces différents postes de préjudice nécessitent une analyse très fine de leurs composantes et varient en fonction de l’évolution des positions des tribunaux, cours d’appel et cours de cassation.

L’assistance d’un avocat expérimenté en droit du dommage corporel est essentielle à toutes les étapes qui vont de la lésion à l’indemnisation définitive : le droit est une arme juridique tant pour négocier les meilleures indemnités amiables que pour obtenir les décisions de justice les plus favorables. 

La loi sur les accidents de la circulation impose aux compagnies d’assurance de présenter des offres amiables d’indemnisation, ce qu’elles font dans la quasi-totalité des cas. 
Cependant, les assureurs ne sont pas les conseillers des victimes, ils ne les connaissent pas et leurs intérêts peuvent être opposés.

La négociation suppose un rapport de force qui dépend de connaissances solides et aussi et surtout d’une totale indépendance vis-à-vis de la victime. 

Dans le cadre d’un procès, l’avocat expérimenté en indemnisation du dommage corporel sera à même de présenter les dernières jurisprudences, de soumettre un dossier complet au Tribunal et d’analyser avec perspicacité les différentes composantes du préjudice des victimes. 


Parfois, l’auteur du dommage est inconnu ou n’est pas assuré ou encore se trouve insolvable.

Des mécanismes de solidarité nationale existent permettant sous certaines conditions l’indemnisation des victimes, par le biais par exemple de la commission d’indemnisation des victimes d’infraction ou du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), ou le Fonds de Garantie des Victimes d’Actes de terrorisme et autres infractions. 


Je vous accompagne à tous les stades du processus d’indemnisation en partenariat avec différents professionnels de la réparation du dommage corporel : médecins-conseil de victimes, ergothérapeutes, psychologues ou encore neuropsychologues.

  • Présentation des démarches possibles, amiables ou judiciaires, en toute indépendance

  • Assistance aux expertises médicales, déterminantes pour évaluer et chiffrer les préjudices. 

  • Constitution d’un dossier de preuves, médicales et procédurales soumis aux experts, assureurs ou tribunaux. Chaque poste de préjudice doit être précisément documenté. 

  • Négociation des indemnisations avec les compagnies d’assurance

  • Assistance devant les Fonds de Garantie et toutes les juridictions judiciaires ou administratives 
     

Vous êtes concerné par l'une de ces situations ?
Prenez contact avec mon cabinet d'avocat près de Rouen

Exemple pratique de la plus-value d'un avocat

Une cliente a été renversée par un scooter alors qu’elle était piétonne. Elle a souffert de lombalgie mais surtout fractures dentaires et perte de certaines prothèses. 
Elle avait reçu dans un premier temps une avance amiable de 300 euros. 
Or, compte tenu des blessures subies, il était nécessaire qu’une provision significative lui soit versée pour lui permettre de réparer ses dents (devis de l’ordre de 5 000 euros).
J’ai obtenu le versement immédiat d’une provision de 7 000 euros et, au final, une indemnisation rapide de 26 000 euros en réparation de ses différents préjudices.

Évaluation d'un traumatisme crânien

Le traumatisme crânien est un choc sévère au niveau de la tête et du crâne qui peut être responsable d’un dysfonctionnement ou d'une destruction des neurones ou de leurs prolongements.

L’assistance d’un avocat formé à la réparation du dommage corporel  est nécessaire pour obtenir la meilleure indemnisation en cas d’évaluation d’un traumatisme crânien. 

Mon expérience de plus de 20 ans dans ce domaine, complétée par un diplôme des Facultés de Médecine de Versailles et Bordeaux (DIU Évaluation des Traumatisés Crâniens) me permettent de vous accompagner efficacement dans vos démarches administratives et juridiques.